La séparation du couple non marié en présence d’enfants communs

 Dans DROIT DE LA FAMILLE, Education, Enfant

En matière de divorce, l’audience de conciliation permet de prendre des mesures provisoires dans l’attente du prononcé du divorce et notamment concernant les enfants communs.

Dans le cas des couples non mariés qui se séparent, la saisine du Juge n’est pas obligatoire.

Mais, sans décision de justice, il faut savoir qu’aucun des deux parents n’est plus légitime que l’autre à garder la résidence des enfants communs à son domicile.

C’est la raison pour laquelle il est opportun de saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Certains parents pensent, à tort, qu’ils peuvent solliciter de l’aide auprès des services de police afin que les enfants communs soient ramenés à leur domicile si leur ex-compagnon ou compagne est parti(e) avec les enfants.

Ceci n’est possible que si une décision de justice est intervenue et a fixé la résidence des enfants à leur domicile.

Tant que les parents s’entendent, aucune difficulté. Les problèmes surviennent en cas de mésentente des parents quant à la garde des enfants.

Il est donc important de saisir le Juge aux Affaires Familiales dès la séparation pour obtenir une décision de justice, car les délais d’audiencement sont assez longs.

Dans l’attente d’un jugement, qui clarifiera la situation, il faut essayer de trouver un accord avec l’autre parent, et penser, toujours, aux intérêts des enfants.

Si par exemple, l’autre parent a déménagé et scolarisé les enfants à un nouvel endroit, il est parfois plus opportun, afin de ne pas les perturber davantage, d’accepter la situation jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il ne faut pas perdre de vue que le Juge, lorsqu’il statuera sur les éventuelles demandes de garde des enfants, tiendra compte du comportement de chacun des deux parents, dès la séparation, et surtout vis-à-vis des enfants.

Le Juge, quand il tranche un différend relatif à la fixation de la résidence des enfants communs, prend en compte les intérêts des enfants. Il est donc évident que le parent qui aura pris le parti de faire déménager les enfants de façon brutale, ou encore qui ne laisse pas l’autre parent les voir, pourra se voir reprocher un tel comportement.

Il est donc important de respecter à la fois l’intérêt des enfants, mais aussi l’autre parent. Le Juge préfèrera toujours un parent qui aura tenté, au maximum, d’entretenir une communication respectueuse et apaisée avec l’autre parent.

Articles récents
Comments

Laisser un commentaire

Contact

Pour nous joindre rapidement.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour la recherche