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Archives

Monthly Archive for: "décembre, 2016"
Accueil » Archives pour décembre 2016
1
By Maître Violaine HENRY
In DROIT DE LA FAMILLE, Education, Enfant
Posted 21 décembre 2016

La séparation du couple non marié en présence d’enfants communs

En matière de divorce, l’audience de conciliation permet de prendre des mesures provisoires dans l’attente du prononcé du divorce et notamment concernant les enfants communs. Dans le cas des [...]

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